les rapaces du Mediator : avocats, mutuelles, associations

 

Nous saisissons l’opportunité de la mise en ligne d’une vidéo de Maître Oudin pour compléter cet article prémonitoire.

Diffusée par Lucie Malière, qui ne se présente pas, la vidéo représente l’avocat des victimes du Mediator Maître Joseph Charles-Oudin lors de la conférence de presse de l’AFSSAPS le 6 novembre 2010. Ce dernier commet un geste bien curieux, « y a de l’argent à se faire » semble-t-il dire à un voisin alors que l’annonce est faite de retirer le Mediator du marché. Chacun pourra s’interroger sur cette curieuse pratique et éclaire forcément la férocité juridique du jeune avocat. Une occasion inespérée se présente à lui pour se faire un nom et de l’argent. Le jeune loup peut dénoncer un scandale de santé publique. En faisant preuve d’empathie envers les potentielles victimes du Mediator, Maitre Oudin utilise la stratégie du pied dans la porte, méthode célèbre utilisée par tous les VRP du monde : créer le besoin, offrir ses services incontournables pour parvenir à toucher beaucoup d’argent en guise de dédommagement. Et au passage percevoir de confortables honoraires. Une fois de plus, on s’interroge sur le silence des médias, de l’absence d’investigation sur des méthodes plus que douteuses. Le neveu de Catherine Hill, qui a lancé la première le chiffre aléatoire de 500 à 2000 victimes, a compris tout le bénéfice qu’il pouvait retirer de l’affaire du Mediator, il n’est pas le seul.

Nous le savions déjà, mais rappelons que la nature a horreur du vide. Le malheur d’autrui est devenu une rente pour certains. Ainsi de cette association Accicorps créée en pleine tourmente du Mediator. Comme l’indique son site internet, les statuts de l’association ont été déposés  le 25 décembre 2010. Le site internet, assez indigeste au demeurant, présente les différentes « possibilités » de se sentir soutenu, « de donner des conseils d’ordre général, d’apporter des conseils personnalisés grâce au lien « aide et soutien » par le biais duquel nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 48 heures [comme chez Darty], de proposer un échange entre les victimes d’accidents corporels par le biais du blog pouvant ainsi partager et témoigner de leurs propres expériences douloureuses. L’objectif de notre association et de permettre à toute victime d’un accident corporel d’être accompagnée dans ses démarches et de ne pas sentir lésée ».

Objectifs louables, charitables même, mais chacun pourrait s’étonner de retrouver dans cette vocation  humaniste, seuls deux cas particuliers : le Mediator et les prothèses PIP. Quid des autres scandales sanitaires, Avandia, Vioxx, Isoméride, sang contaminé etc. ? De plus un organigramme assez sophistiqué et également indigeste présente les différentes procédures possibles :

Les trois types d’accidents médicaux sont assez explicites et une victime doit identifiée si le préjudice subi est du à son médecin ou à un aléa thérapeutique, c’est-à-dire quand le bénéfice du médicament est inférieur aux conséquences du présumé traitement... C’est donc a priori dans cette catégorie que l’on doit placer le Mediator. Les victimes doivent bien entendu aussi s’adresser à leur médecin qui le leur a prescrit et comprendre le mode de décryptage…

Néanmoins il faut relire à deux fois le couplet sur le Mediator :

« Si vous pensez avoir été victime du Mediator, nous pouvons vous orienter dans vos démarches aux fins d’indemnisation.

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Medicaux (ONIAM) a ouvert un fond de garantie spécifique aux victimes du Médiator.

Cette procédure amiable est gratuite mais peut paraître complexe.

Nous vous conseillons de vous faire assister soit d’un médecin-conseil, soit d’un avocat spécialisé en droit médical compétent (et donc pas forcément le plus médiatisé ou le plus visible sur internet). »

Chacun appréciera ce petit coup de griffes aux avocats des victimes du Mediator, avocats surmédiatisés et dopés à la haine qui auraient du réfléchir à deux fois avant de se lancer dans cette procédure spectacle comme le souligne fort justement maître Gilles Devers (lesactualitesdudroit).  A l’évidence cette association n’aime pas vraiment les stars du barreau, on peut les comprendre… Donc Accicorps propose ses services aux potentielles victimes : « N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de précisions sur cette procédure et/ou pour obtenir les coordonnées de professionnels qui peuvent vous assister avec lesquels nous avons conclu des partenariats ». Ainsi Accicorps aurait ses propres spécialistes mais aucun nom n’apparaît. Plus curieusement, la victime doit s’inscrire selon un formulaire, donner ses coordonnées, mais si et uniquement si l’accident médical est postérieur au 4 septembre 2001. Ce qui veut dire que les « victimes » qui auraient suivi un traitement au Mediator avant cette date ne disposent d’aucune possibilité ? Cela est bien curieux pour une association qui se veut engager totalement dans la défense des victimes d’accidents médicamenteux. 
Les mutuelles ne sont pas en reste. Plus les victimes identifiées seront nombreuses, plus les mutuelles seront en mesure de peser contre les laboratoires pour obtenir des indemnités.
La démarche globale des associations de défense de victimes est par ailleurs paradoxale. Comment comprendre qu'elles puissent acheter des espaces dans les moteurs de recherche (et donc payer un prix élevé) et en même temps rester une association à but non lucratif ?  Comment croire qu'elles n'ont pour seul intérêt que la défense des victimes ? C'est un peu comme si Emmaüs faisait de la publicité pour recruter. "Pauvres ! rejoignez-nous !" Quelques exemples de publicité de rabattage sur Google :

Enfin, une association comme Accicorps devrait avoir une réelle activité sur les réseaux sociaux afin de fédérer et mobiliser l’ensemble des victimes. Sa page Twitter laisse songeur. Quelque chose me dit que cela sent l’arnaque. Moi, je serai une victime, je passerai mon chemin…

Le lobbying de Sanofi : entre efficacité et morale ?

Le club des Trente est un cercle qui regroupe les directeurs financiers de très grandes entreprises françaises. Chaque année ce club remet un prix qui couronne la meilleure opération financière de l’année. A l’occasion de la 12ème édition, le club récompense le groupe Sanofi pour la fusion/acquisition (OPA) à 20 milliards de dollars sur Genzyme. Appuyé par BNP Paribas, JP Morgan, Morgan Stanley, la Société Générale, tous fossoyeurs de l’économie mondiale mais tous exonérés d’une quelconque poursuite judiciaire pour les milliards d’euros engloutis, Sanofi se régale de cette distinction. Son directeur financier, Jérôme Contamine, explique la méthode : « Il convient tout d’abord de trouver une cible stratégiquement structurante et affaiblie. Ensuite, il convient de la déstabiliser en mettant la pression tout en tenant les positions financières. Le prix de l’OPA n’a été relevé qu’une fois en un an. Puis nous avons du économiser les munitions en payant avec des contingent value right indexés sur des performances qui n’ont pour l’instant pas été atteintes. Enfin, il convient de se montrer altruiste et magnanime. Nous allons éviter de Sanofiser les Genzyme, même s’ils sont 10.000 et nous 100.000. » Magnifique ! Le tentaculaire groupe pharmaceutique absorbe, se développe, grossit dans la plus grande ignorance des médias. On se demande si les concurrents ont une idée de cette superpuissance.

A quelques jours de cette remise de prix, une autre encore (ah, comme nous aimons les récompenses en France !), cette fois décernée par l’institut Choiseul, un think tank de la place de Paris et qui s’identifie comme la connaissance au service de l’influence. Dans son communiqué du 5 juin, l’institut Choiseul décerne ses trophées des diplomates d’entreprise, autrement dit des meilleurs lobbyistes. Dans la catégorie Entreprise, nous remarquerons la 3ème place de Philippe Tcheng, directeur des affaires publiques et gouvernementales de Sanofi. Philippe Tcheng est entré dans le groupe Sanofi en 1991, docteur en Médecine, ancien Interne des Hôpitaux de Paris, spécialiste des maladies du cœur et des vaisseaux et diplômé de l’ESCP. Il est, par ailleurs, administrateur et Vice Président du LEEM (les entreprises du médicament) dont le groupe d’intérêt est également représenté à l’Assemblée Nationale. Le LEEM est également dirigé par M. Lajoux, directeur stratégique de Sanofi…

Tout cela pour dire qu’aujourd’hui, le lobbying s’exerce dans toutes les directions et qu’il y a peu de place pour la controverse ou la concurrence. Et même si notre pays déteste la notion même de lobby à l’anglo-saxonne, nous avons rapidement rattrapé notre retard avec nos groupes d’intérêts. Quant à l’éthique des affaires ou la morale : bof…

Le Figaro et le procès Servier : de la liberté de blâmer à l’éloge flatteur

A l'occasion du procès Servier, regard sur l'étrange revirement d'attitude du Figaro depuis la disparition d'une chroniqueuse en guerre contre les laboratoires.

Depuis la disparition d’Anne Jouan de la rédaction du Figaro (certains la croient en congé maternité, d’autres estiment qu’elle est placardisée), Stéphane Durand-Souffland a repris la couverture du procès Servier et de l’affaire du Mediator. Pour le plus grand bien de l’objectivité journalistique et pour les lecteurs du Figaro. Il est vrai qu’Anne Jouan avait un peu oublié le précepte : « les journalistes doivent écrire pour leurs lecteurs ». Ses papiers à charge contre les laboratoires Servier étaient apparus subitement en juin 2010 alors que la ligne rédactionnelle du Figaro se contentait jusque là de relater des faits. Nous l’avions déjà évoqué dans ce blog en annonçant un Outreau du médicament. Chacun pourra s’interroger sur cette prise de position et cette forme assez détestable de mercenariat : il est vrai que la lucidité journalistique avait quitté les rédactions. Il fallait hurler avec les loups pour ne pas montrer une trop grande « collusion » avec les puissances de l’argent, critique récurrente contre le quotidien du boulevard Haussmann. 

L’inflation du nombre présumé de victimes du Mediator doit beaucoup au Figaro : de 300 à 2000, ce qui fait une marge d’erreur conséquente. A ce propos, il convient de revoir la vidéo disponible sur YouTube, où Xavier Bertrand s’étonne à son tour du nombre de victimes présumées, diffusé par le Figaro. Mais évidemment cette information ne fut reprise par aucun média… Le Figaro entamait donc un réquisitoire sans pitié contre les laboratoires Servier, jusqu’à trahir le secret de l’instruction en diffusant des pièces du dossier, en exhumant d’anciens salariés de Servier qui trouvaient, dans l’opportunité de parler à une journaliste, l’occasion de déverser bile et rancœur et d’asséner de fausses informations. Mais peu importe la déontologie journalistique puisque il fallait faire du buzz autour de l’affaire sans que personne ne sache très bien pourquoi. Libération entamait la même démarche, suivie de près par Mediapart, toujours en diffusant des probabilités et des inexactitudes scientifiques. Mais peu importe une nouvelle fois, le sujet est croustillant, il fait de l’audience, des parts de marchés, les annonceurs sont là. Et puis chacun sait qu’en France, personne n’aime ceux qui réussissent ou gagne de l’argent, même si des progrès en matière de recherche sont accomplis. Modérons nos propos : personne n’attaque Sanofi qui possède d’autres casseroles, parce que Sanofi c’est gros, très gros. Trop gros.

Donc Anne Jouan disparaît et un nouveau journaliste doit rendre compte du procès qui s’ouvre à Nanterre. Très curieusement, le papier que nous reproduisons ci-dessous fut mis en ligne sur le site du Figaro. fr le 21 mai 2012 puis mis à jour à 18h03. Puis il a disparu de l’édition gratuite et n’est accessible désormais qu’en version payante (il faut bien vivre !).  

Le titre dénote de l’angle d’attaque traditionnel. Le reste est pertinent, argumenté, fidèle au jugement.

Procès Servier : une claque pour les parties civiles

Par Stéphane Durand-Souffland Mis à jour le 21/05/2012 à 18:03 | publié le 21/05/2012 à 17:36

Le tribunal correctionnel de Nanterre a ordonné lundi le renvoi du procès pour «tromperie aggravée», après avoir accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité.

Lorsqu'une décision de justice est rendue, la forme importe parfois autant que le fond. Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé, lundi, d'ajourner le procès Servier, en transmettant à la Cour de cassation l'une des deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées, le 14 mai, par la défense de Jacques Servier et des laboratoires qui fabriquaient le Mediator. Me Hervé Temime et ses confrères soutenaient que les prévenus ne pouvaient pas comparaître à Nanterre sur citations directes, tandis que deux juges instruisent, à Paris, le même dossier, cherchant à mettre au jour toutes les facettes d'un présumé scandale de santé publique - le Mediator aurait entraîné la mort de 500 à 2000 consommateurs entre 1976 et 2009. Voilà pour le fond.

Pour la forme, la présidente de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre a lu un bref texte, avant de renvoyer l'audience au 14 décembre. Sur un ton froid, elle a administré une véritable volée de bois vert aux parties civiles, ou plus exactement à leurs avocats, auteurs des citations directes. «Il n'appartient à aucune partie d'imposer son calendrier en bafouant la procédure pénale», commence la présidente. Dès cet instant, Mes François Honnorat, Charles Joseph-Oudin et Martine Verdier comprennent qu'ils vont en prendre pour leur grade. Mme Prévost-Desprez poursuit, reprenant presque mot à mot des arguments de la défense: «Il ne saurait être imposé à aucun juge un dossier tronqué au motif que la justice doit passer vite. Il n'appartient pas aux parties de dicter leur décision aux juges en instrumentalisant l'opinion publique.»

Droits de la défense menacés

Preuve que cette leçon de droit en forme de diatribe s'adresse aux avocats, et non aux centaines de personnes qui se présentent en victimes du Mediator, le tribunal reprend maintenant à son compte un argument longuement développé par Me Georges Holleaux, conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie, partie civile mais partisan d'un renvoi: «Quel que soit le nombre des parties civiles, le jugement du tribunal aura des conséquences évidentes pour l'ensemble des personnes se disant victimes.» En clair: une relaxe définitive à Nanterre priverait de procès les parties civiles constituées dans le cadre de l'instruction parisienne, Jacques Servier et ses laboratoires ne pouvant pas être poursuivis deux fois pour le même délit, en l'occurrence celui de «tromperie aggravée». En outre, les droits de la défense sont menacés à Nanterre, puisque des pièces pouvant lui être utile sont couvertes par le secret de l'instruction dans le volet parisien. Le tribunal, dans ces conditions, «ne serait pas en mesure de garantir un procès équitable».

Le tribunal de Nanterre fait du droit, donc, mais il préserve aussi les intérêts des victimes potentielles. Mes Honnorat, Joseph-Oudin et Verdier ont, par ailleurs, certainement noté que la juridiction n'avait pas répondu aux autres «exceptions de nullité» plaidées par la défense. Si la QPC ne passait pas le filtre de la Cour de cassation dans les trois mois, ou si le Conseil constitutionnel en était saisi mais ne la déclarait pas fondée dans les trois mois suivants (d'où le renvoi au 14 décembre), les débats pourraient éventuellement reprendre à Nanterre, fin 2012 ou début 2013. Ils seraient alors l'occasion d'une nouvelle joute procédurale, puisque la défense pourrait de nouveau plaider ses nullités et tenter de torpiller cette deuxième voie de poursuite. D'ici là, ses adversaires ont le temps de réviser soigneusement leur Code de procédure pénale.

Pour la première fois depuis juin 2010, Le Figaro tape sur les avocats de la partie civile. Rien sur la personnalité de Jacques Servier, si honni par Jouan. Retournement de veste ? Après le second tour des présidentielles ? Après le départ d’Anne Jouan ? Après les secousses dans la rédaction du quotidien de février mettant en cause son directeur, Etienne Mougeotte ? Cela fait beaucoup d’interrogations sur un changement d’attitude assez spectaculaire. Mais l’article est retiré de l’accès libre. Faut pas exagérer quand même…

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/05/21/01016-20120521ARTFIG00631-proces-servier-une-claque-pour-les-parties-civiles.php

http://vimeo.com/39188733

Médicaments : la corne d’abondance

 Pourquoi, malgré toutes les crises médicamenteuses, rien ne changera vraiment...

Déremboursements, obligation de baisser les prix, nouvelle taxe, à l’heure du procès du Mediator, les laboratoires sont sous pression et voient leurs marges fondre comme neige au soleil. Mais c’est sans connaître les armes de Big Pharma. Représenté par le très puissant LEEM (les entreprises du médicament), leur syndicat professionnel, qui a au demeurant occupe une place de choix à l’Assemblée Nationale, a présenté en fin d’année 2011, une invention vraiment nouvelle : « le médicament économiseur de coûts ».  Le BIPE (conseil en stratégie) a démontré, non sans cynisme, que les médicaments pouvaient éviter certaines dépenses : hospitalisations reportées, arrêts maladie raccourcis, invalidité repoussée. Cette étude affirme par ailleurs « qu’il est économiquement démontré que l’augmentation –très modérée- des dépenses de médicaments remboursables n’est pas imputable à la politique commerciale des industriels, ni à une pression supposée sur les prescripteurs ».

Le LEEM menace ainsi directement : « Les premiers mois de l’année 2011 montrent une dégradation de la balance commerciale du médicament. Toute baisse de prix ou tout déremboursement pris en France a un impact direct sur la valeur de nos exportations. »

Afin de mesurer les enjeux financiers et lourds de l’industrie pharmaceutique, quelques chiffres vertigineux de 2010 :

-          Chiffre d’affaires hors exportations : 27,3 milliards d’euros ;

-          Chiffre d’affaires à l’exportation : 24,1 milliards d’euros ;

-          Excédent commercial : 7,3 milliards d’euros ;

-          Chiffre d’affaires pour les médicaments remboursables : 19,7 milliards d’euros ;

-          Nombre de salariés de l’industrie pharmaceutique : 105000 salariés.

-          Consommation de médicaments par habitants (en dollars, en 2009)(source OCDE) :

o   Etats-Unis : 958

o   France : 640

o   Allemagne : 628

o   Norvège : 391

o   Danemark : 319

Autre élément non négligeable pour comprendre l'impact économique de l'industrie pharmaceutique : l'AFSSAPS (aujourd'hui l'ASNM) a dénombré 14500 présentations commercialisées en France en 2010 puisqu'un même produit peut se présenter sous forme de spray, comprimé, gellule, sirop... Quant à l'OMS (Organisation mondiale de la santé), elle estime que seuls 350 médicaments sont véritablement essentiels...
Chacun comprendra que, malgré les différentes promesses politiques ou électorales, malgré les tentatives de réformes de la filière du médicament, malgré les déclarations péremptoires d’Arnaud Montebourg « il y a 5000 médicaments en France, 500 en Europe du Nord. Cela en fait 4500 de trop », que quiconque veut s’attaquer à Big Pharma devra batailler ferme tant les enjeux financiers et économiques sont vastes. En pleine période de crise qui oserait toucher à la seconde ressource financière des exportations françaises ?