PIP, Mediator H1N1 : le principe de précaution ou l’ignorance des clercs

Prothèses PIP, Mediator, H1N1 : sous le prétexte du principe de précaution, les politiques se réfugient derrière un concept dévoyé. Xavier Bertrand, à l’occasion de son dernier poste de Ministre de la Santé, incarne à lui-seul une attitude réflexe : éviter les responsabilités.

Dans sa définition première, le principe de précaution est un principe de gestion environnementale et non un principe de gestion de crise. Il apparaît en Allemagne à la fin des années 1960. Ce principe va prospérer sur le plan international en devenant une figure imposée de tous les traités internationaux en matière d'environnement - le premier acte important étant le Sommet de la Terre de Rio en 1992. En France, la première législation qui inscrit le principe de précaution, la loi Barnier de 1995, ne suscite à l'époque aucun débat. En revanche, l'inscription de ce principe dans la Constitution, au niveau des valeurs fondatrices de la République, avec la Charte de l'environnement de 2005, fait prendre une longueur d'avance à la France.

C’est surtout à l’occasion des crises sanitaires que le principe de précaution se fait connaître en France. Le principe a d'abord été entendu comme principe de responsabilité de l'Etat, notamment à l'occasion de l'affaire du sang contaminé. Ce principe a été réfléchi en fonction des responsabilités qu'il pourrait engager. Il est devenu à la fois un épouvantail et un principe de couverture. En faire trop semble protéger d'une mise en cause éventuelle. De plus, le principe de précaution est toujours lié à la défense d'un système de valeurs précis. Si on considère que la santé n'est pas une valeur qui doit être hautement protégée, alors il n'y a pas de précaution particulière à prendre en matière sanitaire. Les choix faits par Roselyne Bachelot dans le cas du risque H1N1 supposent que la société veut se protéger au maximum, que le décès d'une seule personne devrait pouvoir être évité.

Le principe de précaution est en soi excessif : il commande de donner le plus grand poids au plus petit risque. Il oblige à exagérer la menace. Difficile de faire le reproche à Me Bachelot d'avoir engagé une démarche de précaution, notamment au début de la crise : les informations en provenance de l'Organisation mondiale de la santé étaient très alarmistes. Vient ensuite, logiquement, la phase de la déception. Le temps passe. On découvre que les choses ne sont pas comme on les avait imaginées. Il faut alors s'adapter. C'est ce que tente de faire, sous des critiques qui ne sont pas toujours honnêtes, Me Bachelot.

Dans une conjoncture de précaution, les politiques ne gèrent pas seulement le risque objectif, difficile à établir scientifiquement en raison du manque de connaissances, mais aussi le risque subjectif, créé par l'imaginaire collectif autour de la menace. La dimension de la communication, la gestion des craintes absorbent la gestion du risque "réel".

Si on observe le cas de Xavier Bertrand en tant que Ministre de la santé, il incarne à lui-seul, la crainte engendrée par le risque sanitaire. Tant pour le Mediator que pour les prothèses PIP. Le principe n’est pas tant de protéger la population que de se protéger soi-même et éventuellement dissimuler une faillite du système de pharmacovigilance (Mediator) ou une faillite du système de protection sociale (PIP).

 

En prenant des décisions à la hussarde, Xavier Bertrand symbolise l’ignorance du politique et la panique face à une question de société. Commander un rapport sur le Mediator à Aquilino Morelle qui le rédige en quelques semaines alors qu’il faudrait au moins six mois en temps normal, imposer le retrait de toutes les prothèses PIP alors que c’est une opération loin d’être anonyme, autant d’actions qui traduisent la panique du politique et la redoutable méconnaissance. Le patron de PIP, Jean-Claude Mas, s'en est pris à juste titre à Xavier Bertrand, le ministre de la Santé. «Le ministre nous met 500.000 patientes sur le dos avec ses déclarations intempestives alors qu'il n'a pas la compétence. Pourtant il a des gens autour de lui pour le conseiller», s'est emporté Jean-Claude Mas. Ce serait même le ministre de la santé qui ferait courir un risque aux patientes en décidant le retrait de leurs prothèses PIP. «Pourquoi aller payer à des patientes des explantations alors que le risque chirurgical, lui, est réel», interroge ainsi Jean-Claude Mas.

Xavier Bertrand, dans la précipitation, recommande donc "à titre préventif et sans caractère d’urgence", que le retrait des prothèses mammaires PIP soit proposé aux femmes les portant, même s'il n'a pas été démontré à ce jour un risque accru de cancer… Quelque 30.000 femmes en France se sont fait implanter des prothèses mammaires de marque PIP, dont certaines sont remplies d'un gel de silicone non médical, qui entraînerait des risques accrus de fuite et de rupture de l'enveloppe de la prothèse. Les frais liés à cette explantation, incluant l’hospitalisation, seront pris en charge par l’assurance maladie. S’agissant de femmes relevant d’une chirurgie reconstructrice (après cancer du sein), la pose d’une nouvelle prothèse est également remboursée. Lorsqu'il s'agit d'une opération à visée esthétique - la grande majorité des cas - la pose de nouvelles prothèses est à la charge de la patiente. Le coût maximal pour la sécurité sociale des opérations de retrait des prothèses mammaires PIP est estimé à une soixantaine de millions d'euros, indiquait le 23 décembre 2011 François Godineau, chef de service de la Direction de la sécurité sociale.

Outre le cout des explantations, on peut se demander si les politiques, Xavier Bertrand en premier, n’agissent pas les yeux et les oreilles fermés. Il faut relire l’avis de L'avis de l’Institut national du cancer "il n'y a pas à ce jour de risque accru de cancer chez les femmes porteuses de prothèses de marque PIP en comparaison aux autres prothèses". Un total de 8 cas de cancers a été signalé chez des femmes ayant eu des prothèses PIP, sans toutefois qu'aucun lien de causalité n'ait été établi. "Devant l'absence d'éléments nouveaux concernant le gel non conforme ou de données cliniques nouvelles sur des complications spécifiques, les experts considèrent ne pas disposer de preuves suffisantes pour proposer le retrait systématique de ces implants à titre préventif", a estimé l'expertise collective coordonnée par l'INCa.

Et comme une nouvelle preuve dénonçant la panique, voire l’incurie du politique, le service de santé publique britannique diffuse une étude dans laquelle il est démontré qu’environ 15 à 30 % des prothèses PIP risquent de se déchirer après dix ans d'utilisation, alors que ceux des autres marques présentent un taux de rupture de 10 % à 14 % sur la même période. Mais leurs composants ne sont ni toxiques ni cancérigènes, assurent ces experts. "Les multiples tests réalisés (...) ont montré que ces implants ne sont pas toxiques et ne présentent pas de risques à long terme pour la santé des femmes", explique le Pr Bruce Keogh, qui a dirigé cette étude. Ces implants sont toutefois "d'une qualité inférieure à celle des autres implants" et sont "plus susceptibles de se rompre".

Si le ministre de la santé avait consulté des experts ou des chirurgiens, il aurait pu entendre ou lire ceci : « J'ai encore dans ma patientèle des porteuses heureuses de prothèses PIP préremplies de sérum et encore satisfaisantes après 14 ans; ces patientes sont inquiètes, injustement, car elles ne risquent rien ! Mais l'amalgame médiatique est imparablement terrorisant ! Notre syndicat a porté plainte ; certains de mes collègues aussi directement. Pour ma part, je considère que l'important est d'accompagner mes patientes -surveiller celles dont les prothèses PIP vont encore très bien- proposer un échange au coût le plus ajusté en tenant compte de leur situation financière personnelle, mais en leur demandant de contribuer à la somme nécessaire pour acheter de nouvelles prothèses et assurer les frais d'aide opératoire et d'anesthésie négociés et minorés par nous ? » (http://www.vladimir-mitz.com/component/content/article/141-chirurgie-esthetique-protheses-mammaires-pip-danger.html).

Avec le principe de précaution, le politique devrait s’interroger sur cette ascèse chère aux philosophes du XVIIIe selon laquelle un jugement juste devrait être dépassionné. Le principe de précaution, loin de renforcer l'autorité de l’État, l'affaiblit et finalement prive la décision publique de sa légitimité. Enfin, en raison de l'exagération des émotions qui le constitue, il tend à placer la société dans une situation de crise et d'urgence permanente…

les rapaces du Mediator : avocats, mutuelles, associations

 

Nous saisissons l’opportunité de la mise en ligne d’une vidéo de Maître Oudin pour compléter cet article prémonitoire.

Diffusée par Lucie Malière, qui ne se présente pas, la vidéo représente l’avocat des victimes du Mediator Maître Joseph Charles-Oudin lors de la conférence de presse de l’AFSSAPS le 6 novembre 2010. Ce dernier commet un geste bien curieux, « y a de l’argent à se faire » semble-t-il dire à un voisin alors que l’annonce est faite de retirer le Mediator du marché. Chacun pourra s’interroger sur cette curieuse pratique et éclaire forcément la férocité juridique du jeune avocat. Une occasion inespérée se présente à lui pour se faire un nom et de l’argent. Le jeune loup peut dénoncer un scandale de santé publique. En faisant preuve d’empathie envers les potentielles victimes du Mediator, Maitre Oudin utilise la stratégie du pied dans la porte, méthode célèbre utilisée par tous les VRP du monde : créer le besoin, offrir ses services incontournables pour parvenir à toucher beaucoup d’argent en guise de dédommagement. Et au passage percevoir de confortables honoraires. Une fois de plus, on s’interroge sur le silence des médias, de l’absence d’investigation sur des méthodes plus que douteuses. Le neveu de Catherine Hill, qui a lancé la première le chiffre aléatoire de 500 à 2000 victimes, a compris tout le bénéfice qu’il pouvait retirer de l’affaire du Mediator, il n’est pas le seul.

Nous le savions déjà, mais rappelons que la nature a horreur du vide. Le malheur d’autrui est devenu une rente pour certains. Ainsi de cette association Accicorps créée en pleine tourmente du Mediator. Comme l’indique son site internet, les statuts de l’association ont été déposés  le 25 décembre 2010. Le site internet, assez indigeste au demeurant, présente les différentes « possibilités » de se sentir soutenu, « de donner des conseils d’ordre général, d’apporter des conseils personnalisés grâce au lien « aide et soutien » par le biais duquel nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 48 heures [comme chez Darty], de proposer un échange entre les victimes d’accidents corporels par le biais du blog pouvant ainsi partager et témoigner de leurs propres expériences douloureuses. L’objectif de notre association et de permettre à toute victime d’un accident corporel d’être accompagnée dans ses démarches et de ne pas sentir lésée ».

Objectifs louables, charitables même, mais chacun pourrait s’étonner de retrouver dans cette vocation  humaniste, seuls deux cas particuliers : le Mediator et les prothèses PIP. Quid des autres scandales sanitaires, Avandia, Vioxx, Isoméride, sang contaminé etc. ? De plus un organigramme assez sophistiqué et également indigeste présente les différentes procédures possibles :

Les trois types d’accidents médicaux sont assez explicites et une victime doit identifiée si le préjudice subi est du à son médecin ou à un aléa thérapeutique, c’est-à-dire quand le bénéfice du médicament est inférieur aux conséquences du présumé traitement... C’est donc a priori dans cette catégorie que l’on doit placer le Mediator. Les victimes doivent bien entendu aussi s’adresser à leur médecin qui le leur a prescrit et comprendre le mode de décryptage…

Néanmoins il faut relire à deux fois le couplet sur le Mediator :

« Si vous pensez avoir été victime du Mediator, nous pouvons vous orienter dans vos démarches aux fins d’indemnisation.

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Medicaux (ONIAM) a ouvert un fond de garantie spécifique aux victimes du Médiator.

Cette procédure amiable est gratuite mais peut paraître complexe.

Nous vous conseillons de vous faire assister soit d’un médecin-conseil, soit d’un avocat spécialisé en droit médical compétent (et donc pas forcément le plus médiatisé ou le plus visible sur internet). »

Chacun appréciera ce petit coup de griffes aux avocats des victimes du Mediator, avocats surmédiatisés et dopés à la haine qui auraient du réfléchir à deux fois avant de se lancer dans cette procédure spectacle comme le souligne fort justement maître Gilles Devers (lesactualitesdudroit).  A l’évidence cette association n’aime pas vraiment les stars du barreau, on peut les comprendre… Donc Accicorps propose ses services aux potentielles victimes : « N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de précisions sur cette procédure et/ou pour obtenir les coordonnées de professionnels qui peuvent vous assister avec lesquels nous avons conclu des partenariats ». Ainsi Accicorps aurait ses propres spécialistes mais aucun nom n’apparaît. Plus curieusement, la victime doit s’inscrire selon un formulaire, donner ses coordonnées, mais si et uniquement si l’accident médical est postérieur au 4 septembre 2001. Ce qui veut dire que les « victimes » qui auraient suivi un traitement au Mediator avant cette date ne disposent d’aucune possibilité ? Cela est bien curieux pour une association qui se veut engager totalement dans la défense des victimes d’accidents médicamenteux. 
Les mutuelles ne sont pas en reste. Plus les victimes identifiées seront nombreuses, plus les mutuelles seront en mesure de peser contre les laboratoires pour obtenir des indemnités.
La démarche globale des associations de défense de victimes est par ailleurs paradoxale. Comment comprendre qu'elles puissent acheter des espaces dans les moteurs de recherche (et donc payer un prix élevé) et en même temps rester une association à but non lucratif ?  Comment croire qu'elles n'ont pour seul intérêt que la défense des victimes ? C'est un peu comme si Emmaüs faisait de la publicité pour recruter. "Pauvres ! rejoignez-nous !" Quelques exemples de publicité de rabattage sur Google :

Enfin, une association comme Accicorps devrait avoir une réelle activité sur les réseaux sociaux afin de fédérer et mobiliser l’ensemble des victimes. Sa page Twitter laisse songeur. Quelque chose me dit que cela sent l’arnaque. Moi, je serai une victime, je passerai mon chemin…