Les velléités du gouvernement d’introduire des « class
action » à la française laisse songeur sur sa capacité à comprendre
l’économie. A moins qu’il n’y ait une autre volonté. Plus démagogique celle là…
On en parlait depuis longtemps et Benoit Hamon, ministre délégué à la
Consommation s’est exprimé à ce sujet qui paraît brulant pour la société
française : introduire dans la loi française une «action collective à la
française». Les Class action chacun pouvait les voir en œuvre aux Etats-Unis et
le rêve de faire tomber de grandes sociétés a pris corps. David terrassait
Goliath une nouvelle fois. Un tel projet est attendu de longue date par les
associations de consommateurs. Elles considèrent que ce mode d’action de groupe
modifie la représentation des citoyens consommateurs lésés face à des
entreprises dont les comportements économiques seraient condamnables tant dans
les pratiques commerciales que sur la qualité des produits diffusés.
Il est vrai qu’à l’heure actuelle le mode action en représentation
conjointe est clairement insuffisant. La volonté politique de restaurer la
confiance des consommateurs et des salariés vis-à-vis des entreprises est une
réalité (voir le blog de
Bertrand Duperrin). La France est, en Europe, le pays dans lequel la
connaissance du monde de l’entreprise (son fonctionnement, ses attentes, ses
enjeux) est la plus mauvaise. Les
Français ne voient l’entreprise que comme une source de salaires et de profits.
Il est clair que l’analyse marxiste du profit de l’entreprise est passée par
là. Par bonheur, les temps ont changé.
Garantir un
équilibre
Le ministre souhaite donc mettre en œuvre de nouveaux moyens, dissuasifs,
dont l'objet serait de garantir un équilibre entre la défense des intérêts des
consommateurs et ceux de l'entreprise. La question alors, pour le gouvernement,
est de déterminer où placer le curseur sur l'échelle de la dissuasion. Tel est
le sens, semble-t-il, de la concertation initiée par le ministre.
Le gouvernement, avant d’imposer une nouvelle loi liberticide pour les
entreprises, devrait se dire aussi que les entreprises évoluent dans un monde
globalisé et compétitif. A cet égard, le prochain projet de loi devra
s'inspirer des dispositifs mis en place dans certains pays membres de l'Union
européenne. Comment lutter contre la concurrence si les entreprises sont toutes
inhibées par des procédures judiciaires lourdes, complexes, et, au final, sans
réel intérêt. On le voit dans les affaires de santé publique, il est évident
que les pouvoirs publics, à force de vouloir tout encadrer, tue toute forme
d’équilibre entre les forces économiques et sociales. Donner un peu plus la
parole aux consommateurs contre les entreprises, c’est tout bonnement ériger en
principe le déni économique pour favoriser les basses œuvres : cela
s’appelle de la démagogie.
Dans cet esprit, la concertation ouverte devrait aider le gouvernement à
trancher diverses questions pendantes. A titre d'exemple, la constitution du
groupe de plaignants doit-elle se faire par «opt-in» ou «opt-out» ? Dans
la première hypothèse, le consommateur manifeste sa volonté d'adhérer à
l'action en justice et, dans la seconde, le groupe est constitué
automatiquement de l'ensemble des consommateurs pouvant être lésés. Dans cette
dernière hypothèse, le consommateur peut manifester sa volonté de sortir du
groupe.
L'inconvénient de cette dernière est de faire peser un risque sur la
réputation de l'entreprise pouvant obérer, durablement, ses capacités
d'investissement, notamment lorsqu'elle se finance sur les marchés. Mais cela,
comme c’est de la croissance, du potentiel, de l’innovation, les pouvoirs
publics s’en moquent. C’est trop compliqué et cela ne les intéresse pas
politiquement car peu porteur. En revanche, faire semblant de donner la parole
aux consommateurs-patients-électeurs, cela est beaucoup plus propagandiste…
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